Conseil Municipal du 08 novembre 1982



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
82-230ETS CLASSES. DEMANDE DES ETS BONNET POUR EXPLOITATION D'UNE CHAINE DE PEINTURE - 637 ROUTE DE FRANS - Délibération - (sans annexe)
82-231AMENAGEMENT DE L'ANCIEN HOPITAL. CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL - Délibération - (sans annexe)
82-232TRANSFERT DE LA REGIE DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - Délibération - (sans annexe)
82-233ILOT DES FAYETTES - CESSION A LA S. C. R. U. DE L'EMPRISE DE LA RUE E. POULET DECLASSEE - Délibération - (sans annexe)
82-234ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES, INDEMNITE D'EVICTION A M. AUGAGNEUR, MENUISIER - Délibération - (sans annexe)
82-235TRAVAUX D'INSTALLATION D'ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHE AVEC LA S. C. E. E. - Délibération - (sans annexe)
82-236ACQUISITION IMMEUBLE E. D. F. - 85 RUE MONPLAISIR - Délibération - (sans annexe)
82-237CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR LE COMPTE DE LA MINI-CRECHE ET L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE FAMILIALE. - Délibération - (sans annexe)
82-238MINI-CRECHE - AUTORISATION POUR LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT D'EMBAUCHE D'UN MEDECIN VACATAIRE - Délibération - (sans annexe)
82-239DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AMENAGEMENT DE LA MINI-CRECHE - Délibération - (sans annexe)
82-240CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE DE BELLEROCHE OUEST - 732 RUE PIERRE MONTET - Délibération - (sans annexe)
82-241CREATION D'EMPLOIS AU BUREAU MUNICIPAL D'HYGI'ENE - Délibération - (sans annexe)
82-242GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 50 000 FRS CONTRACTE PAR L'A. F. A.J. (ASSOCIATION FORMATION ET ACCUEIL DES JEUNES) - Délibération - (sans annexe)
82-243SUBVENTION DE 700 FRS AU FOYER SOCIO-EDUCATIF DU LYCEE CLAUDE BERNARD - Délibération - (sans annexe)
82-244REVISION DU LOYER DU PRESBYTERE - Délibération - (sans annexe)
82-245TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1983 LYCEE CLAUDE BERNARD - Délibération - (sans annexe)
82-246TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1983 LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL - Délibération - (sans annexe)
82-247TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1983. LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - Délibération - (sans annexe)
82-248TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1983 COLLEGE JEAN MOULIN - Délibération - (sans annexe)
82-249TRAVAUX DECONCENTRES SUBVENTIONNABLES EN 1983 COLLEGE FAUBERT - Délibération - (sans annexe)
82-250REFECTION DES TOITURES DU COLLEGE JEAN MOULIN 4EME TRANCHE. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
82-251LEGS COTE. EXECUTION DU LEGS PARTICULIER A LA COMMUNE DU PERREON - Délibération - (sans annexe)
82-252CREATION D'UNE GALERIE D'ART CONTEMPORAIN CONVENTION AVEC LE MINISTERE DE LA CULTURE - Délibération - (sans annexe)
82-253MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES POUR LES ENTRAINEMENTS DES SOCIETES - Délibération - (sans annexe)
82-254CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE CONVENTION AVEC SOCOTEC - Délibération - (sans annexe)
82-255PARTICIPATION DE LA VILLE A L'ETUDE DE DIAGNOSTIC ECONOMIES D'ENERGIE - Délibération - (sans annexe)
82-256CONVENTION POUR ETUDE ENERGETIQUE AVEC L'A. F. M. E. - Délibération - (sans annexe)
82-257CONTRAT D'ASSURANCE DU PERSONNEL - Délibération - (sans annexe)
82-258CREATION DE DEUX EMPLOIS DU NIVEAU DE REDACTEUR POUR LES SERVICES FINANCIER ET INFORMATIQUE - Délibération - (sans annexe)
82-259DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT POUR UN POSTE D' O. P. 2 VACANT AU SERVICE DES SPORTS - Délibération - (sans annexe)
82-260FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DU GYMNASE DE BELIGNY ET DU GYMNASE DU COLLEGE JEAN MOULIN - Délibération - (sans annexe)
82-261ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES - ACQUISITION IMMEUBLE APPARTENANT A M. DALLA PALMA SITUE 61.65.67 RUE DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
82-262ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES - EVICTION DE FONDS DE COMMERCE CAFE BAR DES MARAIS APPARTENANT A M. NINACH. - Délibération - (sans annexe)
82-263REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUTORISATION D'UTILISER SON VEHICULE PERSONNEL CONCERNANT LA DIRECTRICE DE LA MINI-CRECHE - Délibération - (sans annexe)
82-264NOMINATION D'UN AGENT AUXILIAIRE SUR UN POSTE DE COMMIS A L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
82-265ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX DIRECTEURS DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIER ET ARTS PLASTIQUES - Délibération - (sans annexe)
82-266ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETION A UNE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE - Délibération - (sans annexe)